Règlements généraux

Règlements généraux - Sentiers frontaliers inc.

Article 1. Le nom de la Corporation

L'organisme est incorporé comme association sans but lucratif (loi, chapitre) sous le nom «Sentiers frontaliers» et est enregistré à titre d'organisme de bienfaisance.

Article 2. Objet de la Corporation

2.1 L'objet de la corporation est de voir à l'aménagement, la construction et l'entretien de sentiers de randonnée non motorisée sur le territoire de la MRC du Granit et du Haut-Saint-François.

2.2 Aménager et construire un réseau d'abris et de sites de camping.

2.3 Promouvoir des activités de plein air non motorisées telles la randonnée pédestre, la raquette, le ski de randonnée… non seulement aux membres mais aussi à toute la population.

2.4 Promouvoir toutes autres activités reliées aux sentiers telles sorties de groupe, corvées d'entretien, interprétation de la nature, de l'histoire, de la géologie…

2.5 Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions; organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables. Le tout sans intention de gain pécuniaire pour les membres.

Article 3. Siège social et année financière

3.1 Le siège social de « Sentiers frontaliers » est situé sur le territoire de la M.R.C. du Granit ou du Haut-Saint-François.

3.2 L'année financière de la corporation se terminera le 31 janvier.

Article 4. Classes de membres Il y aura quatre classes de membres

4.1 Membre individuel: Toute personne peut devenir membre de Sentiers frontaliers en faisant parvenir sa demande d'adhésion et en payant la cotisation annuelle prescrite. Les membres individuels ont droit de vote à toutes les assemblées générales de la corporation.

4.2 Membre famille: Toute famille composée d'adultes et d'enfants de moins de 18 ans peuvent devenir membre de Sentiers frontaliers comme famille en faisant parvenir une demande d'adhésion et en payant la cotisation annuelle prescrite. Les adultes de cette famille détiennent chacun un droit de vote à toutes les assemblées générales de la corporation.

4.3 Membre corporatif: Un organisme peut devenir membre de Sentiers frontaliers en

4.3.1 faisant parvenir une demande d'adhésion;

4.3.2 voyant sa demande d'adhésion acceptée par un vote majoritaire du conseil d'administration;

4.3.3 en payant la cotisation annuelle prescrite. Seul le délégué officiel d'un organisme membre aura droit de vote à toutes les assemblées générales de la corporation.

4.4 Membre honoraire: Le conseil d'administration peut recommander qu'une personne soit élue comme membre honoraire de Sentiers frontaliers, que cette personne soit membre ou non de Sentiers frontaliers. Pour élever une personne au statut de membre honoraire, l'assemblée des membres considérera les services rendus à la corporation tout au long des années ou encore une action particulièrement significative pour l'organisme. Un membre honoraire détient un droit de vote à toutes les assemblées générales de la corporation.

Article 5. Code d'éthique

Les corridors de randonnée traversant des terrains privés dont les droits de passage sont négociés individuellement avec chacun des propriétaires, il est primordial que les membres de Sentiers frontaliers s'engagent à respecter et à faire respecter le présent code d'éthique afin de ne pas remettre en cause ces droits.

Le présent code s'applique également aux terres publiques traversées par nos sentiers.

En randonnée, le marcheur :

  • ne laisse derrière soit que l’empreinte de ses pas;
  • planifie son itinéraire selon ses capacités;
  • prévient quelqu’un de sa destination et du moment de son retour;
  • s’inscrit aux boîtes d’enregistrement;
  • demeure sur le sentier balisé;
  • respecte la propriété d’autrui;
  • s’abstient d’utiliser les sentiers durant la saison de la chasse à l’orignal et au cerf de Virginie;
  • porte un dossard réglementaire en saison de chasse;
  • évite de fumer;
  • observe les plantes sans les cueillir;
  • s’arrête à la tombée de la nuit pour ne pas se perdre;
  • utilise un réchaud pour cuisiner ou se réchauffer;
  • les feux de bois sont interdits pour des raisons de sécurité et de conservation de l’environnement;
  • rapporte ses déchets, on ne les enterre pas;
  • à l’exception des Parcs où ils sont interdits, les animaux domestiques sont contrôlés par leurs propriétaires.

Article 6. Cotisation

L’assemblée générale annuelle détermine le montant des cotisations pour chacune des classes de membres.

Article 7. Assemblée générale

7.1 Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle doit se tenir durant le premier trimestre suivant la fin de l’année financière de la corporation. L’assemblée générale annuelle se tiendra au lieu indiqué dans l’avis de convocation. L’assemblée générale annuelle a pour fonction: a. d’élire le conseil d’administration; b. de recevoir les rapports annuels; c. de voter sur les propositions d’amendement aux présents règlements; d. de se prononcer sur toutes autres affaires pertinentes.

7.2 Assemblée générale spéciale

Le conseil d’administration ou dix (10) membres en règle de la corporation pourront convoquer une assemblée générale spéciale.

7.3 Quorum

Le quorum requis pour toute assemblée générale sera constitué par les membres présents à la dite assemblée.

7.4 Avis de convocation

Le secrétaire ou le président doivent faire parvenir un avis de convocation écrit à tous les membres en règle 21 jours avant la tenue d’une assemblée générale.

Article 8. Conseil d’administration

8.1 Nombre de membres du conseil

Le conseil d’administration sera composé de sept membres jusqu’à possibilité de neuf.

8.2 Pouvoirs

Le conseil doit voir à l’administration de la corporation en:

  • établissant les objectifs et politiques;
  • maintenant les registres et livres de la corporation;
  • procédant à l’élection d’un comité exécutif;
  • procédant à l’embauche de personnel;
  • approuvant un budget et certaines dépenses extraordinaires;
  • planifiant le développement de projets pertinents;
  • maintenant une liaison efficace avec les membres;
  • assurant une relève au conseil d’administration;
  • en effectuant toute autre tâche permettant l’atteinte de l’objet de la corporation.

8.3 Mandat

Les membres du conseil sont élus pour des mandats de deux ans renouvelables. Le conseil verra à structurer le processus électoral de façon telle que le conseil ne sortira pas de fonction à la même assemblée générale (la moitié des membres).

8.4 Mise en nomination

Le conseil d’administration verra à la désignation d’un comité de mise en nomination. Le mandat de ce comité sera de solliciter les mises en candidature pour les postes du conseil d’administration qui viennent en élection.

8.5 Président d’élection

Le conseil d’administration doit proposer à l’assemblée générale un président d’élection.

8.6 Absence, incapacité, vacance

Une personne désirant se porter candidat au conseil d’administration s’engage à participer activement aux travaux du conseil. Les absences aux réunions du conseil seront motivées. Le siège d’un directeur s’étant absenté à plus de deux réunions sans avoir motivé son absence sera considéré vacant et pourra être comblé par le conseil d’administration pour la fin du mandat.

Un membre du conseil peut démissionner de son poste en avisant le président par écrit. Le siège d’un membre démissionnaire pourra être comblé par le conseil pour la fin du mandat.

Un membre du conseil d’administration pourra être démis de ses fonctions pour cause par un vote du trois quarts des membres du conseil d’administration.

8.7 Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunira au besoin. Le secrétaire ou le président doit faire parvenir un avis de convocation à tous les membres du conseil cinq jours avant la tenue d’une assemblée.

8.8 Quorum

Le quorum sera constitué par la moitié des membres en poste plus un.

8.9 Représentativité des MRC du Granit et du Haut-Saint-François

Le conseil d’administration s’assurera que les MRC du Granit et du Haut-Saint-François soient représentées adéquatement sur le conseil d’administration.

Article 9. Comité directeur

Le comité directeur voit à la gestion quotidienne des affaires de la corporation. Le comité directeur se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier dont les mandat sont les suivants:

9.1 Président: Il préside les réunions du comité directeur et du conseil d’administration, nomme les membres des comités et coordonne les activités du club. Le président voit à la préparation d’un rapport annuel d’activités pour présentation à l’assemblée annuelle. Il agit comme principal représentant de l’organisme auprès des corps publics, des médias, des autres clubs de randonnée. Il est membre d’office de tous les comités.

9.2 Vice-président: Il seconde le président dans ses fonctions. Il est responsable de l’aménagement, des structures et immobilisations, de l’inventaire des biens du club.

9.3 Secrétaire: Il est responsable du maintien des documents officiels de l’organisme; il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil, de l’exécutif et de l’assemblée annuelle. Il voit aux avis de convocation et au maintien d’une liste de membres à jour.

9.4 Trésorier: Il voit à la saine gestion des avoirs financiers de l’organisme. Il prépare les budgets et présente les états financiers à l’assemblée annuelle.

Article 10. Comités

Un membre du conseil d’administration siégera d’office sur tous les comités formés par la corporation.

10.1 Comité d’aménagement: Le comité d’aménagement voit à la conception de nouveaux sentiers, à la négociation des droits de passage, à l’aménagement de nouveaux sentiers et infrastructures.

10.2 Comité d’entretien: Ce comité doit voir à la planification des travaux d’entretien de chaque section du sentier principal et des sentiers secondaires. Ce comité pourra se diviser en sous-comités responsables de secteurs.

10.3 Comité des bénévoles: Ce comité voit à la planification et à l’organisation de l’implication des membres dans les travaux et corvées du club. Il planifie les activités sociales et sorties organisées des membres.

10.4 Autres comités: Sur recommandation du conseil d’administration, le président pourra former d’autres comités pour des mandats définis.

Article 11. Amendement des règlements

Les présents règlements peuvent être amendés par toute assemblée générale annuelle ou spéciale, dans la mesure où les membres auront été avisés par écrit des propositions d’amendement et ce, un minimum de 21 jours précédant la date de cette assemblée.

Article 12. Dissolution de la corporation

Une assemblée générale ayant décidé de dissoudre la corporation devra faire don des actifs de la corporation à un donataire reconnu par la Loi de l’impôt.